Procédure de demande de nullité de mariage

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Le Pape simplifie la procédure de demande de nullité de mariage le 8 septembre 2015

Le Pape simplifie la procédure de demande de nullité de mariage

 

Tout en gardant le principe d’indissolubilité du lien du mariage, le pape François a publié deux lettres, Mitis Iudex Dominus Iesus (« Le Seigneur Jésus, juge clément») et Mitis et misericors Iesus (« Jésus doux et miséricordieux »), portant sur la réforme des procédures canoniques visant à reconnaître
la « nullité du lien » d’un mariage

 

A un mois du synode sur la famille, le pape veut que l’Eglise apparaisse comme « une mère » pour des « fils qui se considèrent comme séparés » d’elle  « physiquement et moralement ».
Le pape s’est appuyé sur les travaux d’une commission qu’il avait constituée à cet effet, le 27 aout 2014.

 

Par la déclaration de nullité, l’Église constate que le sacrement n’a pas été validement conclu, donc n’a jamais existé. (La nullité pour manque de foi n’est pas prise en compte.)
La nullité permet aux anciens époux de se remarier religieusement.

 

En accomplissant cette réforme, le pape révise une pratique judiciaire qu’il avait souvent lui-même critiquée en faveur d’une Église plus miséricordieuse.

Réduction à une seule instance, possibilité d’un juge unique sous la responsabilité de l’évêque et d’une procédure brève, gratuité du procès, forment l’essentiel de la réforme.


De fait, par cette réforme, dévoilée mardi 8 septembre 2015, le pape François espère rendre ces procédures judiciaires plus accessibles aux fidèles et plus rapides.

 

- Réduction à une seule instance.
Le jugement en deuxième instance, précédemment obligatoire reste possible sous forme d’appel mais devient facultatif. L’appel devant la Rote romaine, tribunal du Vatican, demeure en dernière instance.

- Possibilité d’un juge unique : alors qu’avant, pas moins de six juges ecclésiastiques, répartis en deux collèges devaient aboutir aux mêmes conclusions «la constitution d’un juge unique en première instance» devient possible.
Ce juge unique est placé sous la responsabilité de l’évêque diocésain.

- L’évêque devient juge en cas de procédure brève.
Ceci vise les cas où la nullité «est soutenue par des arguments particulièrement évidents», qui n’exigent pas une enquête approfondie : « le manque de foi en ce qu'il simule le consentement (..), la breveté de la cohabitation conjugale, l'avortement procuré pour empêcher la procréation, l'obstination permanente dans une relation extraconjugale au moment des noces ou dans un temps immédiatement consécutif, la dissimulation volontaire de stérilité ou d'une grave maladie contagieuse ou d'enfants nés d'une précédente relation,... ».

- Procédure gratuite au nom d’une Église « mère généreuse ». 
Les sacrements sont gratuits. Et un procès matrimonial touche au sacrement du mariage. Le pape s’en remet aux conférences épiscopales pour assurer aux fidèles cette gratuité.

Le pape François a donc tranché de toute son autorité, car il lui importait d’apporter des réponses concrètes et pastorales à la question des divorcés remariés.
 

Gérard Dubois

 

Ceux qui désirent lire ces lettres de Notre Pape, peuvent cliquer ci-dessous :

- Mitis Iudex Dominus Iesus (« Le Seigneur Jésus, juge clément»)

- Mitis et misericors Iesus (« Jésus doux et miséricordieux »)
Ce texte en latin est plus particulièrement destiné aux églises orientales.

 

Pour ceux qui veulent aller plus loin :

Avec l'article du Figaro

Avec l'article de Radio Vatican

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